CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

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L’utilisation de ce site Internet trevisteagathe.ca (le « Site ») exploité par 2749-0549 Québec Inc. (« Trévi Ste-Agathe» ou « nous ») est régie par les présentes conditions générales (les « Conditions »). Ces Conditions s’appliquent à votre utilisation du Site et à tout achat que vous effectuez sur le Site en complément de notre Politique de livraison et de notre Politique de retour. En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site et de ne pas effectuer d’achat sur ce Site.

Ces Conditions peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis par Trévi Ste-Agathe. Toute modification entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. Votre utilisation du Site sera assujettie à la plus récente version des Conditions mise en ligne. En cas de conflit entre une modification et une version antérieure des Conditions, la version plus récente prévaut. Veuillez consulter les Conditions régulièrement. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez accepter ces Conditions ou les mises à jour qui en sont faites, veuillez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE TREVISTEAGATHE.CA

Propriété intellectuelle
Il est strictement interdit d’utiliser toute marque de commerce ou logo reproduits sur ce Site, sans la permission écrite préalable de leurs propriétaires respectifs. Il vous est interdit de télécharger, d’afficher, de publier, de transmettre, de reproduire ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, de l’information ou un autre élément obtenu par le Site et qui est protégé par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou des ouvrages dérivés à cet égard, sans obtenir la permission écrite du titulaire du droit en question.

Liens vers d’autres sites web
Le Site comporte des liens vers des sites Internet exploités par des tiers. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site trevi.com. Trévi Ste-Agathe n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Internet et le fait qu’ils soient répertoriés sur le Site n’engage d’aucune façon la responsabilité de Trévi Ste-Agathe. Nous vous recommandons de porter une attention particulière aux conditions d’utilisation et aux politiques applicables à ces sites, notamment quant aux pratiques de ces tiers en matière de protection vos informations personnelles.

CONDITIONS DE VENTE DU SITE TREVISTEAGATHE.CA

Exactitude des informations
Nous nous efforçons que les informations sur le Site soient complètes et exactes. Nous ne garantissons toutefois pas que les informations qui figurent sur le Site sont exempts d’erreurs, incomplète ou à jour. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer sur le site Web, y compris les renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix et à leur disponibilité. Tous les prix affichés sont en dollars canadiens.

Trévi Ste-Agathe se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous. Trévi Ste-Agathe réserve également le droit de modifier, à tout moment, les informations sur les prix et la disponibilité des produits, et tout autre élément du contenu du Site et ce, sans prévis.

Les illustrations des produits affichées sur le Site sont à titre informatif uniquement. Il se peut que les produits diffèrent quelque peu de leur illustration notamment quant aux couleurs et aux motifs. Certains poids et mesures sont également approximatifs et sont fournis à des fins de commodité uniquement. Nous vous invitons à toujours lire la description complète du produit avant d’effectuer un achat. De plus, les produits affichés sur le Site sont sous réserve de leur disponibilité. Même si nous nous efforçons de mettre à jour le Site le plus fréquemment possible en fonction des stocks disponibles, il se peut qu’un délai survienne dans la mise à jour et que, par conséquent, un produit ne soit pas disponible même si affiché comme tel sur le Site. Si le produit désiré n’est pas disponible, Trévi Ste-Agathe se réserve le droit de ne pas accepter votre commande ou de l’annuler selon les modalités décrites ci-après dans la section « Refus ou annulation d’une commande ».

Disponibilité des produits
La date de livraison est fournie à titre indicatif seulement. Les délais de livraison prévus sont pour les piscines hors terre de 14 à 30 jours, pour le mobilier de jardin de 14 à 30 jours, pour les pavillons de 14 à 30 jours, pour les thermopompes de 14 à 30 jours, pour les accessoires et petits équipements de piscine de 3 à 7 jours et pour les produits chimiques de 3 à 7 jours.

Mode de paiement/facturation
Le paiement par carte de crédit est la seule forme de paiement permettant de faire des achats en ligne sur le Site. Seules les cartes de crédit VISA, MasterCard, et AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Compte d’utilisateur
Il est possible que vous deviez créer un compte d’utilisateur et un mot de passe pour pouvoir commander des produits en ligne. Vous êtes responsables de toute utilisation (incluant les utilisations non autorisées) de votre compte et de la confidentialité de vos informations. Nous n’assumons aucune obligation quant à la vérification de l’identité de la personne utilisant votre compte et vous êtes entièrement responsable des achats qui sont effectués. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre compte avec ou sans motif et ce, à tout moment et sans préavis.

Refus ou annulation d’une commande
La réception d’un courriel de confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande ni une offre de vendre un produit.

Nous nous réservons le droit de ne pas traiter, de ne pas accepter et d’annuler, à notre entière discrétion et à tout moment, une commande incluant, sans s’y limiter, dans le cas où le produit désiré s’avère être en rupture de stock, en cas d’erreur d’affichage du prix ou si une information importante sur un produit est manquante ou inexacte sur le Site. De plus, nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de tout produit pour toute commande ou de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. Si nous ne traitons pas, refusons ou annulons une commande en vertu de ce qui précède, nous vous en aviserons et vous ne serez pas facturé ou, s’il y a eu facturation, nous vous rembourserons. Trévi Ste-Agathe se dégage de toute responsabilité advenant une rupture de stock, erreur de prix et pour tout dommage pouvant en résulter ou causé par tout délai de livraison.

Livraison
La Compagnie prendra les moyens raisonnables pour respecter la date de livraison indiquée, mais ne pourra être tenue responsable des délais de livraison imputables à de causes qui lui sont externes, incluant notamment la force majeure et les intempéries.

Les livraisons seront effectuées à l’extérieur de l’immeuble seulement.

Lors de la livraison, si un article ou une pièce est manquant ou endommagé, l’Acheteur doit contacter Trévi Ste-Agathe par courriel à boutique@trevisteagathe.ca dans les 10 jours suivant la réception de son achat afin de coordonner l’échange ou la livraison de l’article manquant ou endommagé.

Vente finale. Aucun remboursement ou échange
Les ventes sont finales. Aucun retour, échange, crédit ou remboursement.

PISCINES HORS TERRE, PAVILLONS DE JARDIN ET GAZÉBO
Les piscines, pavillons de jardin, gazébos et accessoires achetés via le Site SONT VENDUS SANS INSTALLATION. Vous êtes donc seul responsable:

a) De l’installation de la piscine, pavillon de jardin, gazébo et de leurs accessoires (s’il y a lieu). Vous serez également seul responsable de l’ensemble des coûts et frais reliés à la préparation, l’installation et branchement.

b) Du choix de l’emplacement pour la piscine, pavillon de jardin ou gazébo. Vous devrez vous assurer que l’emplacement choisi respecte la règlementation municipale et provinciale, y compris les retraits par rapport aux limites du terrain et l’espace aérien au-dessus de l’emplacement.

c) De prévenir les entreprises et organismes concernés de l’installation de la piscine, pavillon de jardin ou gazébo notamment les fournisseurs d’électricité, d’eau, d’égout, de gaz, de téléphone, et les municipalités, organismes et ministères selon le cas.

Vous pouvez télécharger toutes les garanties concernant ces produits ainsi que les guides d’utilisation et d’entretien, les procédures et autres documents utiles à partir du site www.trevi.ca.

NOUS VOUS RAPPELONS QUE TOUTES LES VENTES DE PISCINES, PAVILLONS DE JARDIN ET GAZÉBOS SUR LE SITE SONT DES VENTES FINALES. AUCUN RETOUR, ÉCHANGE, CRÉDIT OU REMBOURSEMENT.

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Trévi Ste-Agathe est soucieuse de la protection de vos renseignements personnels. Référez-vous à notre Politique de vie privée pour connaître nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, communication et de conservation des renseignements personnels.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du Site est à vos risques et périls. Le Site et les informations et éléments s’y trouvant sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite, incluant de manière non limitative quant à la sécurité du Site. Trévi Ste-Agathe décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment une garantie de convenance à un usage particulier ou encore une garantie de fiabilité et d’exactitude des informations et éléments contenus sur le Site. Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera toujours de manière ininterrompue ou qu’il sera exempt d’erreurs, incluant, sans s’y limiter, des erreurs d’affichage quant au prix et/ou à la disponibilité des produits, de défaillance ou de pannes, qu’il sera libre de toute composante nuisible ou dommageable, incluant de manière non limitative les virus et bogues informatiques ou qu’il sera sûr ou protégé contre tout accès non autorisé.

Trévi Ste-Agathe et ses administrateurs, dirigeants ou employés ne pourront en aucun temps être tenus responsables de quelque coût, frais (incluant les honoraires d’avocats), perte ou dommage que ce soit y compris, de manière non limitative les dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires, punitifs et accessoires (et y compris, de manière non limitative les dommages résultant des pertes de profits, perte de données ou interruption des affaires) résultant ou découlant de : (i) toute erreur ou de tout renseignement qui pourrait se trouver sur le Site; (ii) toute décision par vous directement ou indirectement basée sur les informations contenues sur le Site; (iii) votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser le Site; (iv) une défaillance, une erreur, incluant, sans s’y limiter, une erreur d’affichage quant au prix ou à la disponibilité des produits; (v) une panne relative au Site; (vi) la collecte, l’utilisation, la sécurité, divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels dans le cadre du Site; et (vii) tout virus ou bogue informatique de vos équipements informatique, qu’ils aient ou non été causés par votre accès au Site. De plus, Trévi Ste-Agathe ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle. Certaines juridictions peuvent ne pas permettre certaines limitations et exclusions de responsabilité ou de certains dommages et peuvent prévoir des droits et obligations qui diffèrent des présentes Conditions. Si de telles lois s’appliquent à vous, ces Conditions s’appliquent donc dans les limites permises pas ces lois.

À L’EXCEPTION DES GARANTIES DES FABRICANTS POUR LES PRODUITS OFFERTS EN VENTE SUR LE SITE ET DES GARANTIES LÉGALES PRÉVUES PAR LA LOI, TRÉVI STE-AGATHE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPRESSE, RELATIVEMENT À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE À LAQUELLE UN PRODUIT POURRAIT ÊTRE DESTINÉ.

INDEMNISATION
En utilisant ce Site, vous acceptez de défendre et d’indemniser Trévi Ste-Agathe, ses administrateurs, dirigeants et employés relativement à toute réclamation, poursuite, demande, responsabilité, frais (incluant les honoraires d’avocats), dommages (incluant les dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires, punitifs et accessoires) qui résulteraient de l’utilisation que vous faites du Site, de votre navigation ou connexion à celui-ci, ou de toute autre violation des présentes Conditions reliés à l’utilisation du Site.

GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois de la Province de Québec à l’exclusion de toutes les règles de droit international privé ou de conflit de loi, sauf là où la loi l’interdit. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans la Province de Québec, sauf là où la loi l’interdit.

Les présentes Conditions et les documents qui y sont mentionnés constituent la totalité de l’entente intervenue entre Trévi Ste-Agathe et vous concernant votre utilisation du Site et les achats effectués sur le Site. Les mesures prises par Trévi Ste-Agathe pour insister sur la stricte exécution d’une clause de la présente convention ou le fait de ne pas en exiger l’exécution ne doivent pas être interprétées comme une renonciation à l’application d’une clause ou à un droit. Dans l’éventualité où un tribunal compétent jugeait qu’une disposition de la présente convention était nulle, invalide ou non exécutoire par ailleurs, ce jugement n’aura aucune incidence sur les autres dispositions de la présente convention.

QUESTIONS ET CONTACT
Si vous avez des questions au sujet de nos conditions et politiques ou si vous rencontrez des problèmes lors de votre utilisation de notre site Internet, n’hésitez pas à communiquer avec nous à [email protected].